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"Taxes diverses"

Réglementaire 05/08/2015

Modalités de recouvrement et de contrôle du paiement des taxes de séjour

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 22/06/2015

Echapper à la taxe d’inoccupation des logements

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 19/09/2014

Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Taxes diverses

13/05/2014

Paris souhaite étendre la taxe de séjour aux sites de location touristique entre particuliers

Thématiques abordées :

Economie

Doctrine 01/05/2014

Le paiement de la taxe à 75% est reporté au 15 mai

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Analyses et points de vue 29/04/2014

La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 02/04/2014

Taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/03/2014

Le renforcement de la taxe sur les logements vacants commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 10/02/2014

Censure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 07/02/2014

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 16/01/2014

Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 26/12/2013

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles