Loi
06/12/2012
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Thématiques abordées :
"Usufruit"
Doctrine
22/12/2010
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
05/01/2006
La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil
Thématiques abordées :