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"Usufruit"

Jurisprudence 21/01/2019

Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 01/10/2018

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/10/2017

«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 18/05/2017

Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 05/05/2016

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/05/2015

Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/04/2014

Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/11/2013

L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 30/10/2013

Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/07/2013

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/02/2013

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/01/2013

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil