Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI )
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % selon la nature de l’équipement qui fait l’objet des dépenses.
Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable ne peut excéder, la somme de :
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8 000 € pour une personne seule ;
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16 000 € pour un couple, majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribuable (dans la limite d’un plafond global de 20 000 €, majoré d’une somme égal à 8 % du revenu imposable du foyer fiscal, à compter de l’imposition des revenus de 2010).
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