Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

30/08/2011 Par La rédaction
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Le crédit d’impôt développement durable : un impact efficace sur l’environnement et l’innovation mais coûteux et source d’insécurité juridique.

Dans le cadre du rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, l’inspection général des finances a procédé à une évaluation du crédit d’impôt développement durable au regard des objectifs poursuivis.

  • Environnement Il ressort de cette évaluation que si le dispositif a contribué à l’atteinte des objectifs environnementaux et a eu un impact positif sur l’innovation au sens large, son efficacité économique laisse à désirer eu