L’article 99 de la LF pour 2009 a institué un crédit d’impôt codifié à l’article 244 quater U du CGI. Ce crédit d’impôt s’adresse aux établissements financiers (Effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque et des opérations connexes) qui octroient des avances remboursables sans intérêt (éco-prêt à taux zéro) pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement utilisé en tant que résidence principale.
L’administration a précisé les conditions d’application de ce dispositif dans une instruction fiscale du 6 août 2009 .
La loi de finances pour 2012 a apporté des aménagements à ce dispositif :
1. Cumul de l’éco-prêt à taux z&eacte;ro avec le crédit d’impôt développement durable. ...