Accueil > Tags > Intégration Fiscale

"Intégration fiscale"

Jurisprudence 12/11/2025

TVA et intégration fiscale : la garantie d'information de la société mère est exclue pour les rappels de TVA

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

TVA

Jurisprudence 26/09/2025

Transfert indirect de bénéfices et prise en charge par une filiale du coût d'une restructuration imposée par le groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Prix de transfert

Jurisprudence 28/07/2025

Régime des sociétés mères et pertes de change : règles d'application en cas de dividendes libellés en devises

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/07/2025

Validation de la compensation fiscale fondée sur des insuffisances découvertes postérieurement à la réclamation

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/07/2025

De l'impossibilité de reporter en avant les crédits d'impôt étrangers antérieurs sur les contributions additionnelles à l'IS

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2025

Une filiale non intégrée peut perdre le bénéfice du taux réduit d'IS si sa société mère dépasse les seuils de chiffre d'affaires du groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/05/2025

QPFC sur dividendes : la filiale suisse ne peut prétendre au traitement favorable des filiales européennes

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/04/2025

Cession intra-groupe à prix minoré et acte anormal de gestion : rappel des conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intégration fiscale à l'épreuve du droit européen : le juge interroge la CJUE sur l'imputation des pertes définitives des filiales non-résidentes

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2025

Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/02/2025

Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/02/2025

Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés