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"Intégration fiscale"

Jurisprudence 28/02/2025

Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/02/2025

Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/02/2025

Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/01/2025

« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/10/2024

L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/10/2024

Prescription fiscale en groupe intégré : les limites du délai spécial de réclamation de l'article R. 196-3 du LPF pour la société mère

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/07/2024

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/07/2024

Intégration fiscale : extension du périmètre en cas de rachat de filiales dans le cadre d'une procédure collective

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/06/2024

Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/06/2024

Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Prix de transfert

Jurisprudence 20/05/2024

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/04/2024

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés