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"Chirurgie esthétique"

Doctrine 10/04/2025

TVA en chirurgie esthétique : distinction entre actes thérapeutiques et actes non thérapeutiques

Thématiques abordées :

Chirurgie esthétique

TVA

Jurisprudence 05/10/2021

En l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVA

Thématiques abordées :

Chirurgie esthétique

TVA

Jurisprudence 21/08/2019

Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA

Thématiques abordées :

Chirurgie esthétique

TVA

Doctrine 05/02/2015

Régime de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique

Thématiques abordées :

Chirurgie esthétique

TVA

Analyses et points de vue 11/10/2012

TVA des actes de chirurgie et de médecine esthétique : la messe n’est pas encore dite

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Doctrine 27/09/2012

Les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis TVA

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Doctrine 11/04/2012

Conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA

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