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206 du cgi : Tous les articles

05/11/2024

Jurisprudence

Société civile gérant un lieu d'accueil : l'exercice d'une mission sociale ne dispense pas de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

14/05/2024

Jurisprudence

SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens

06/02/2024

Jurisprudence

Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts

11/01/2024

Jurisprudence

Etablissement stable ou intermédiaire indépendant : démonstration factuelle d'une installation fixe d'affaires

09/01/2024

Jurisprudence

SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période

14/11/2023

Jurisprudence

LLC américaine : du caractère non lucratif de la mise à disposition d’un immeuble aux membres de la famille de l'associé majoritaire

05/04/2018

Doctrine

Plafond 2018 de la franchise des impôts commerciaux

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