Les sénateurs ont adopté un amendement visant à aligner les taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) et celui du droit d’enregistrement portant sur les cessions de droits sociaux.
Fiscalonline 25 novembre 2012Les cessions d'actions seront taxées au taux de 0,2%
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.