Les sénateurs ont adopté un amendement visant à aligner les taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) et celui du droit d’enregistrement portant sur les cessions de droits sociaux.
L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2012 soumet, depuis le 1er août 2012, les cessions d’actions cotées et non cotées à un taux de 0,1 % (sans plafonnement à 5000 €) afin d’aligner le taux des droits d’enregistrement avec celui de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui frappe les cessions d’actions cotées.
Le taux de la TTF ayant, été porté à 0,2 % par la seconde loi de finances rectificative pour 2012 , le rapporteur général de la commission des finances du Sénat a estimé qu’il convenait de procéder à la même modification pour son « régime jumeau ».
L’amendement n°I-292 du rapporteur a été adopté avec l’avis favorable du ministre du Budget qui a estimé que cet amendemnt « ...