Comme nous vous l’avions indiqué le 21 juin dernier, dans le cadre d’un amendement (N°161 Rect.) au PLFR pour 2011, messieurs CORNU et DOMINATI avaient proposé de limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL.
Fiscalonline 27 juin 2011PLFR 2011 : Le Sénat aménage le régime fiscal de l'EIRL
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.