Depuis l’imposition des revenus de l’année 2000, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
- Valeur du repas pris au domicile.
Pour l’année 2011, l’avantage en nature est évalué forfaitairement à 4,40 euros pour un repas ;
- Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.
La dépense est considérée comme excessive lorsqu’elle dépasse 17,10 euros pour l’année 2011. La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, sous réserve, bien entendu, des précisions apportées au paragraphe 16 de l’instruction administrative 5 G-3-01 du 7 juin 2001.
Ces montants forfaitaires de 4,40 euros et 17,10 euros pour l’année 2011 sont des montants toutes taxes comprises.