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"Usufruit temporaire"

Doctrine 20/06/2025

Usufruit temporaire, SCI et 238 bis K du CGI : quand le démembrement de parts devient abusif

Thématiques abordées :

Usufruit temporaire

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/06/2025

Démembrement de propriété et libéralité occulte : quand l'administration échoue dans l'évaluation de l'usufruit temporaire

Thématiques abordées :

Usufruit temporaire

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/06/2025

Quand l'acquisition d'usufruit temporaire constitue une opération de financement légitime et non un montage artificiel à but exclusivement fiscal

Thématiques abordées :

Usufruit temporaire

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/03/2025

Évaluation de l'usufruit temporaire : le contrôle rigoureux des méthodes utilisées par l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Usufruit temporaire

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/01/2025

Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Usufruit temporaire

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/01/2025

TVA et usufruit temporaire : une remise tardive de l'attestation ne permet pas de rouvrir le délai de régularisation de la taxe

Thématiques abordées :

Usufruit temporaire

TVA

Jurisprudence 10/10/2024

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Usufruit temporaire

Impôt sur le revenu