Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, les députés ont adopté un amendement après l’article 2 visant à aménager le mécanisme de report en arrière des déficit (Carry-back).
Fiscalonline 25 juin 2020PLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en Commission
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