Selon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions de l’article 44 quindecies du CGI aux SCP qui n’ont pas opté pour l’IS, le rachat de...
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Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
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Revenus professionnels
Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
Publié le vendredi 29 janvier 2021 par La rédaction
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