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"Cii"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/11/2024

PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 24/10/2024

CIR et CII : clarification doctrinale sur l'éligibilité des dépenses de portage salarial

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 31/07/2024

Les demandes de remboursement de crédits d'impôt sont des réclamations contentieuses non couvertes par la garantie de l'article L80 A du LPF

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 22/03/2022

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 17/02/2022

Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 13/07/2021

Bercy commente les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 08/04/2020

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 23/07/2015

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 24/04/2015

Innovation : fiscalité et financement, le guide des principaux outils

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 13/12/2012

Les sénateurs proposent de renforcer le crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation