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cii : Tous les articles

07/11/2024

Loi

PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux

24/10/2024

Doctrine

CIR et CII : clarification doctrinale sur l'éligibilité des dépenses de portage salarial

31/07/2024

Jurisprudence

Les demandes de remboursement de crédits d'impôt sont des réclamations contentieuses non couvertes par la garantie de l'article L80 A du LPF

22/03/2022

Analyses et points de vue

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

17/02/2022

Doctrine

Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)

13/07/2021

Doctrine

Bercy commente les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation

08/04/2020

Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

23/07/2015

Doctrine

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

24/04/2015

Analyses et points de vue

Innovation : fiscalité et financement, le guide des principaux outils

13/12/2012

Loi

Les sénateurs proposent de renforcer le crédit d'impôt recherche

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