Pour rappel, le logiciel est défini par l’Administration fiscale française comme étant « un ensemble d’instructions, de programmes, procédés et règles ainsi que la documentation qui leur est éventuellement associée relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information. Un logiciel est caractérisé par des éléments incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l’information et des éléments corporels servant de support aux éléments incorporels ».
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