Pour rappel, le logiciel est défini par l’Administration fiscale française comme étant « un ensemble d’instructions, de programmes, procédés et règles ainsi que la documentation qui leur est éventuellement associée relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information. Un logiciel est caractérisé par des éléments incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l’information et des éléments corporels servant de support aux éléments incorporels ».
Par principe, les dépenses de conception de logiciels ne constituent pas nécessairement des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt.
Selon l’Administration, en effet, seule la conception de logiciels nouveaux ou constituant une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire disponible de la profession peut être considérée comme une opération de recherche.
Les choses ne sont toutefois pas si simples ni ême si tranchées, puisqu’il ressort de la doctrine administrative ...