La cellule de régularisation mise en place en 2009 a fermé ses portes le 31 décembre 2009 . Elle a permis aux contribuables résidents fiscaux français qui détennaient à l’étranger des avoirs non déclarés de régulariser leur situation en ayant l’assurance de ne pas encouir de poursuites pénales (fiscales) et en bénéficiant généralement d’intérêts de retard et de pénalités atténués....
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Cellule de régularisation : chiffres exacts des montants récupérés par la France
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Cellule de régularisation : chiffres exacts des montants récupérés par la France
Publié le vendredi 13 mai 2011 par La rédaction
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