Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui de nouveaux rapports d’examen par les pairs portant sur 12 pays ou juridictions, se rapprochant un peu plus de son objectif de mettre en œuvre des normes mondiales de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
Les rapports de Phase 1 sur l’Albanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Lesotho, l’Ouganda, le Pakistan et la République dominicaine évaluaient leur cadre juridique et réglementaire pour la transparence et l’échange de renseignements sur demande. D’après les examinateurs, ces pays ont mis en place le cadre juridique requis et peuvent passer à la phase suivante du processus d’évaluation , qui étudiera les pratiques d’échange de renseignements.
Le Forum mondial a également analysé les pratiques d’échange de renseignements de la Lituanie et de Saint-Martin par le biais de rapports de Phase 2 d’examen par les pairs. Il a attribué à chacune de ces juridictions des notes de conformité avec les différents éléments qui composent la nrme internationale ainsi qu’une note globale. ...