La juridiction administrative nous rappelle que si une entreprise française peut combattre la présomption de transfert de bénéfices établie par l'article 57 du CGI, c'est à la condition qu'elle puisse démontrer que l'avantage accordé à l'entreprise étrangère a eu pour elle des contreparties au moins équivalentes.
Fiscalonline 8 mars 2023Transfert indirect de bénéfices : de la difficulté de renverser la présomption de l'article 57 du CGI
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