La réunion du Forum mondial qui se déroulait à Djakarta en Indonésie les 21 et 22 novembre a permis aux représentants de plus de 80 juridictions et 10 organisations internationales de réfléchir aux moyens de promouvoir l’échange de renseignements en matière fiscale pour faire en sorte que, dans chaque pays, chacun paie sa juste part de l’impôt.
Au cours de ces deux jours de réunion les membres du Forum mondial «ont pris d’importantes dispositions pour donner suite à l’appel global en faveur d’une intensification de la coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale» , précise l’OCDE dans un communiqué en date du 22 novembre.
Afin d’évaluer la mise en œuvre pratique de la norme relative à l’échange de renseignements établie par le Forum mondial, de nouvelles notations de conformité ont été établies à l’égard pour 50 pays et juridictions.
Cette nouvelle notation conduit au classement suivant :
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Juridictions conformes : 18 |
Afrique du Sud, Australie, Belgique, Canada, Chine, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Ile de Man, Inde, Irlande, Islande, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suède. |
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Juridictions conformes pour l’essentiel : 26 |
Allemagne, Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bermudes, Brésil, Estonie, États‑Unis, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Italie, Jamaïque, Jersey, Macao, Malte, Maurice, Monaco, Pays‑Bas, Philippines, Qatar, Royaume-Uni, San Marin et Singapour. |
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Juridictions conformes partiellement : 2 |
Autriche et Turquie. |
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Juridictions non conformes : 4 |
Chypre, Iles Vierges Britanniques, Luxembourg et Seychelles. |
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Juridictions non notées : 14 |
Botswana, Brunei, Dominique, Émirats Arabes Unis, Guatemala, Iles Marshall, Liban, Liberia, Nauru, Niue, Panama, Suisse, Trinité‑et‑Tobago et Vanuatu. |
Les 14 juridictions qui n’ont pas été notées, sont dans l’attente d’améliorations de leur cadre juridique et réglementaire pour l’échange de renseignements en matière fiscale