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Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS

Article de la rédaction du 5 décembre 2019

Le cadre inclusif sur le BEPS accueille le Montenegro, ce qui porte à 136 le nombre total de pays et de juridictions participant sur un pied d’égalité au projet.

Le phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais) est à l’origine d’une perte de recettes fiscales de 100 à 240 MD$ par an à travers le monde, selon des estimations prudentes.

Les enjeux sont donc considérables pour les gouvernements du monde entier. Forts du soutien politique des dirigeants du G20, les pays de l’OCDE et du G20 ont conduit une action conjointe afin de remédier aux faiblesses du système fiscal international, susceptibles d’être utilisées à des fins d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices.

Ouvrant leurs travaux à la participation d’autres pays, ils ont mis au point un ensemble complet de mesures pour résoudre ces problèmes.

Pour assurer une application effective et cohérente des mesures, les pays de l’OCDE et du G20 ont convenu de continuer à travailler conjointement pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures du Projet BEPS et élaborer des normes visant à résoudre les problèmes qui subsistent. Les travaux déjà menés dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20 peuvent bénéficier aux pays en développement engagés dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces pays pourront également tirer parti de la mise en œuvre des mesures du Projet BEPS, démarche dans laquelle différentes organisations internationales et régionales sont disposées à leur apporter aide et assistance.

Par conséquent, le processus de mise en œuvre doit être inclusif.

Les membres de l’OCDE et les pays du G20 ont ainsi élaboré un cadre inclusif permettant aux pays et juridictions intéressés d’œuvrer, en collaboration avec les membres de l’OCDE et du G20, à la définition de normes sur des aspects liés au phénomène d’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices ainsi qu’à l’examen et au suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS.

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