La Suisse et Oman signent une nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions

22/05/2015 Par La rédaction
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La Suisse et le Sultanat d’Oman ont signé aujourd’hui une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci contient des dispositions relatives à l’échange de renseignements conformes à la norme internationale en vigueur et respecte dans une large mesure la politique conventionnelle de la Suisse. La nouvelle CDI contribue au bon développement des relations économiques bilatérales.

En plus d’avoir prévu une disposition sur l’échange de renseignements, la Suisse et Oman ont convenu notamment que les dividendes pouvaient être soumis à l’impôt à la source à hauteur de 15 % au maximum . Si les dividendes proviennent de participations importantes, ils sont imposés dans l’Etat de la source à hauteur de 5 % au plus . Les dividendes versés à une institution de prévoyance ou à un Etat contractant sont imposables exclusivement dans l’Etat de résidence du bénéficiaire des versements.

En ce qui concerne les intérêts, ils sont imposés dans l’Etat de la source à raison de 5 % au maximum. Dans certains cas toutefois, ils sont exclusivement imposés par l’Etat de résidence du bénéficiaire.

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