OCDE
Le 17 août au siège de l’OCDE à Paris, Tunde Fowler, Président exécutif, Administration fiscale fédérale du Nigéria, a signé deux instruments multilatéraux majeurs en présence de Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations mondiales & du développement de l’OCDE :
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la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (l’Instrument multilatéral)
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et l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (l’Accord d’échange automatique de renseignements).
Le Nigéria devient ainsi la 71ème juridiction à signer l’Instrument multilatéral et la 94ème juridiction à se joindre à l’Accord d’échange automatique de renseignements.
L’Instrument multilatéral est un instrument juridique conçu pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.
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