Nouvelles propositions de Bruxelles destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises

29/01/2016 Par La rédaction
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La Commission européenne a ouvert hier un nouveau chapitre dans sa lutte pour une fiscalité juste, efficace et propice à la croissance dans l’UE, avec de nouvelles propositions destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises.

Le paquet de mesures contre l’évasion fiscale appelle les États membres à adopter une position plus ferme et mieux coordonnée à l’égard des entreprises qui cherchent à se soustraire au paiement de leur juste part de l’impôt , ainsi qu’à mettre en œuvre les normes internationales visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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