L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Etude sur les données comparables utilisées en matière de prix de transfert au sein de l'UE

Prix de transfert

Article de la rédaction du 20 décembre 2016

Crédit photo : Omer - stock.adobe.com

La commission européenne vient de publier une étude sur les données comparables utilisées en matière de prix de tranfert au sein de l’UE

Améliorer les réglementations et pratiques en matière de prix de transfert est une priorité pour les décideurs politiques de l’OCDE, du G20 et de l’UE.

La Commission Européenne a adressé ce problème dans son Plan d’action pour une fiscalité des entreprises plus juste et efficace au sein de l’UE.

Dans ce contexte, la Commission Européenne a jugé important de faire l’état des lieux et d’établir des bons usages, en matière de détermination des prix intra-groupe.

L’étude se concentre sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des données de marché utilisées dans ce cadre dans les 28 Etats Membres de l’UE. Plus spécifiquement, la présente étude a été commanditée afin :

  • d’évaluer les situations caractérisant le manque de point de référence et / ou leur faible comparabilité ;

  • de développer et envisager des solutions et ajustements adaptés à l’UE, en prenant en considération les avantages et atouts offerts par son marché intérieur ;

  • de contribuer au renforcement et à la mise en œuvre effective d’un cadre européen plus solide pour les prix de transfert ainsi que pour lutter contre la planification fiscale agressive.

Source : KP-04-16-548-FR-N