Les députés de la majorité ont déposé un amendement à l’article 13 bis du PLF 2019 introduit au Sénat visant à faire échec aux opérations d’ « arbitrage de dividendes » mises en lumière dans le cadre de l’enquête sur les « CumEx Files ».
Fiscalonline 14 décembre 2018Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat
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