Parmi les avantages fiscaux associés à l’adhésion à un OGA figure la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité, prévue par l’article 199 quater B du CGI. Cet avantage, introduit par l’article 72 de la loi du 29 décembre 1982, permet à certaines entreprises relevant du régime des micro-entreprises et qui ont opté pour un régime réel d’imposition, adhérentes à des OGA, de réduire leur impôt au titre des frais de tenue de comptabilité.
Les frais pouvant faire l’objet d’une réduction d’impôt sont constituées par l’ensemble des dépenses engagées en la matière, en particulier les honoraires versés à des comptables et toutes les sommes (cotisations, honoraires) versés à des OGA.
Supprimée par l’article 70 de la LF pour 2015 à compter du 1er janvier 2016, la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité a été abrogé par la LFR pour 2015 (Art.37). ...