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151 septies du cgi : Tous les articles

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

29/01/2024

Analyses et points de vue

Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?

18/12/2023

Loi

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

12/12/2023

Jurisprudence

Cession d'une marque concédée et exonération 151 septies du CGI : attention à la condition tenant à la durée d'exercice de l'activité

13/11/2023

Jurisprudence

Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale

06/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI

27/10/2023

Jurisprudence

Appréciation du seuil de l'exonération 151 septies du CGI : l'exclusion des recettes exceptionnelles ne dépend pas que de leur inscription comptable

13/10/2023

Jurisprudence

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

12/10/2023

Loi

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

05/10/2023

Jurisprudence

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

05/10/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

20/09/2023

Jurisprudence

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

20/07/2023

Jurisprudence

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

06/03/2023

Jurisprudence

La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI

04/11/2022

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : quid de l'appréciation du chiffre d'affaires pour le cédant associé nu-propriétaire

03/10/2022

Jurisprudence

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

28/07/2022

Loi

PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?

20/07/2022

Loi

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)

11/05/2022

Doctrine

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

22/04/2022

Jurisprudence

Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque

12/01/2022

Jurisprudence

151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctes

25/05/2021

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricole

06/04/2021

Jurisprudence

Exonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnel

01/02/2021

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activité

30/11/2020

Jurisprudence

151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiée

23/06/2020

Jurisprudence

Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonération

01/08/2019

Jurisprudence

Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper

03/06/2019

Jurisprudence

L'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ans

24/04/2019

Jurisprudence

La Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises

04/01/2019

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI

09/10/2018

Jurisprudence

Plus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelle

26/02/2018

Jurisprudence

L'exonération de plus-value professionnelle du loueur en meublé à l'épreuve du délai de cinq ans

09/02/2018

Jurisprudence

Subordonner le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 151 septies du CGI à l’inscription du loueur en meublé au RCS est contraire à la Constitution

20/10/2017

Jurisprudence

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

31/07/2017

Jurisprudence

L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans

02/03/2017

Jurisprudence

Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle

28/06/2016

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans

30/01/2015

Jurisprudence

Article 151 septies et appréciation de l'exercice de l'activité à titre professionnel

18/06/2014

Jurisprudence

Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies

22/11/2012

Doctrine

La plus-value de cession de parts de SCM est éligible au régime d'exonération de l'article 151 septies du CGI

26/01/2012

Loi

Plus-value professionnelle : date d'appréciation des recettes à retenir pour l’application de l’article 151 septies du CGI

21/11/2011

Analyses et points de vue

Article 151 septies du CGI et appréciation du seuil de recettes

03/03/2010

Doctrine

Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles

02/06/2009

Doctrine

Exonération des plus-values des petites entreprises : Enfin les commentaires administratifs

25/03/2009

Doctrine

Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles

24/02/2008

Doctrine

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

24/02/2008

Doctrine

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

06/09/2004

Doctrine

Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI

06/07/2001

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGI

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