Des députés ont déposé une proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence .
Fiscalonline 1 septembre 2017Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles
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