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"Groupements"

Jurisprudence 07/05/2024

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2024

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 20/07/2023

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/10/2022

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 22/11/2021

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 11/02/2021

Rescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 29/01/2021

Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/11/2020

Affaire Kaplan : Absence d’exonération de TVA pour les services rendus par un groupement établi dans un pays tiers à ses membres établis dans l’UE

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 30/01/2020

Cession de parts de sociétés civiles agricoles Bercy commente la mesure anti-abus

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 21/02/2019

Plus-value : la cession de parts d'un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partage

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 01/09/2017

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/08/2015

ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune