L’administration fiscale vient de rendre publique 7 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 10 novembre 2016 (CADF/AC n° 10/2016).
Fiscalonline 24 janvier 20177 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
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