L’article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée , que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année » .
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles , d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes , d’autre part, précisent le barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Frais de carburant applicables aux automobiles
Puissance fiscale |
Frais de gazole au km |
Frais de super sans plomb au km |
Frais de GPL au km |
3 à 4 CV |
0,055 € |
0,080 € |
0,050 € |
5 à 7 CV |
0,068 € |
0,098 € |
0,062 € |
8 et 9 CV |
0,081 € |
0,117 € |
0,074 € |
10 et 11 CV |
0,092 € |
0,132 € |
0,083 € |
12 CV et |
0,102 € |
0,147 € |
0,093 € |
Frais de carburant applicables aux aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)
Cylindrée ou puissance |
Frais de carburant au km (en euros) |
de 50 cm3 à 125 cm3 |
0,052 € |
< 50 cm3 |
0,025 € |
3, 4 et 5 CV |
0,066 € |