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FiscalonlineFiscalonline 1 juin 2011

L'exonération des oeuvres d'art au titre de l'ISF pointée du doigt

Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune.

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