L'exonération des oeuvres d'art au titre de l'ISF pointée du doigt

01/06/2011 Par La rédaction
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Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Il s’agit, notamment des tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales.

Par deux amendements déposés sur le texte du projet de loi, plusieurs députés ont proposé l’abrogation de l’article 885 I précité.

  • Le premier amendement a été déposé par plusieurs députés socialistes qui estiment que l’exonération dont bénéficient les