Les sénateurs qui examinaient hier le texte du projet de Loi de Finances pour 2014 ont adopté l’amendement I-103 de M. Foucaud visant à la suppression de l’article 18 portant réforme du régime des plus-values immobilières.
Le sénateur faisait valoir dans l’exposé des motifs de son amendement que « cette mesure représente une dépense fiscale supplémentaire évaluée à 400 millions d’euros. Ce cadeau fiscal en direction des détenteurs de patrimoine, dans un contexte d’aggravation des inégalités, est une mesure contraire à la poursuite de l’objectif de mise en œuvre d’une fiscalité plus juste. »
Cet amendement a été adopté à l’issu d’un scrutin public par 194 voix contre 144.
Partant l’amendement du sénateur Dubois que nous avons évoqué hier et visant à mettre en place un régime transitoire pour les détenturs de terrains à bâtir est tombé.
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