Le député des Pyrénées-Atlantiques et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) à l'Assemblée Nationale a déposé un amendement en seconde lecture du PLF2023 relatif à la taxation des « super-dividendes » et des « super-rachats d'actions» reprenant l'esprit de celui qui avait animé les débats courant octobre, mais retravaillé afin de tenir compte des critiques du Gouvernement.
Pour mémoire, les députés avaient adopté le 12 octobre dernier à l'issu d'un scrutin public un amendement visant à rehausser à 35% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les distributions de revenus par les grandes entreprises et les rachats d'actions. «...