Lors de la première journée d'examen du PLF 2026 en Commission des finances de l'AN, le 17 octobre 2025, les députés ont adopté une série d'amendements qui redessinent les contours du projet initial. Notons que l'article 3 relatif à la taxe sur les holdings a été totalement re-écrit vidant de son sens le dispositif originel.
S'agissant du pacte Dutreil quatre amendements ont été adoptés pour recentrer ce dispositif sur sa vocation originele de transmission d'entreprises familiales. Ces modifications vise notamment à répondre aux critiques formulées par la Cour des comptes sur l'utilisation du pacte Dutreil comme outil d'optimisation fiscale. ...