Bercy met à jour la base BOFIP-Impôt relative au barème de l’impôt sur le revenu mis à jour par l’article 2 de Loi de Finances pour 2019
Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé par l’article 197-I-1 du CGI. Il est constitué de cinq taux (0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %).
À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d’une année sur l’autre (en général en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation au cours de l’année d’imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.
L’article 2 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a indexé les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sur la base de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2018 par rapport à 2017, soit 1,6 %.
Le barème pour l’imposition des revenus de l’année 2018 est le suivant :
| MONTANT DES REVENUS | TAUX DE L’IMPÔT |
|---|---|
|
Jusqu’à 9 964 € |
0% |
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De 9 964 € à 27 519 € |
14 % |
|
De 27 519 € à 73 779 € |
30 % |
|
De 73 779 € à 156 244 € |
41 % |
|
Supérieure à 156 244 € |
45 % |
Ces précisions sont issues d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 18 février 2019