Pour mémoire, depuis la loi de finances pour 1983, les produits de l’assurance-vie ne bénéficient plus d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. La fiscalité qui leur est applicable a été progressivement durcie par les lois de finances de manière à inciter les épargnants à la détention longue, par le maintien d’avantages en impôt conditionnés par des durées de détention (Art. 125-0A du CGI)
Le contribuable qui possède un contrat d'assurance-vie est imposé en cas de rachat (qu'il soit total ou partiel). Toutefois cette imposition varie selon les éléments la date de versement de la prime et de la durée de détention du contrat.
Fiscalité au titre des primes versées avant le 27 septembre 2017
En cas de rachat, les gains sr les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont ...