A peine 24 heures après l’annonce du premier ministre Jean-Marc Ayrault d’une remise à plat en toute transparence de notre système fiscal, la commission des finances du Sénat, a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires de réaliser une étude, sur la fusion entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée.
Fiscalonline 21 novembre 2013Fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG : saisine du conseil des prélèvements obligatoires
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