Suite à l’annonce de François Fillon mercredi d’un nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, quel sera le taux de la réduction Scellier en cas d’investissement en 2012 ?
| Logement BBC | Taux |
| EN 2010 | 25% |
| EN 2011 | 22% |
| EN 2012 | 16%* |
*Le taux initialement prévu pour 2012 était fixé à 18%. Le rabot de 10% porterait le nouveau taux à 16%
| Logement non BBC | Taux |
| EN 2010 | 25% |
| EN 2011 | 13% |
| EN 2012 | 8%* |
*Le taux initialement prévu pour 2012 était fixé à 9%. Le rabot de 10% porterait le nouveau taux à 8%
(Attention : il ne s’agit que d’une simulation. C’est taux ne sont donnés qu’à titre indicatif)
Soulignons que cet aménagement du dispositif Scellier pourrait ne pas s’arrêter là .
En effet comme nous l’avons indiqué vendredi dernier d’autres hypothèses d’aménagement du dispositif Scellier sont possibles :
-
l’exclusion du droit à la réduction d’impôt de la zone B ou de la seule zone B2
-
L’extension de la procédure d’agrément à la zone B2
-
L’introduction d’un plafond de réduction d’impôt par m2 .
Toutefois, il ne s’agit que d’hypothèses que le rapporteur Gilles carrez a émis dans le cadre du rapport N°3631 qu’il a rendu public au début de l’été.
Il conviendra d’attendre la présentation officielle des mesures en Conseil des ministres mercredi prochain et leur examen par le parlement afin de savoir quels seront les aménagements définitifs apportés au dispositif Scellier