Conformément aux dispositions de larticle 199 sexdecies du code général des impôts, les personnes fiscalement domiciliées en France bénéficient dune réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses quelles supportent effectivement pour l'emploi d'un salarié à leur résidence principale ou secondaire située en France.
La réduction d’impôt est égale à 50% du montant de ces dépenses retenues dans la limite dun plafond annuel que larticle 8 de la loi de finances pour 2003 a porté, pour la généralité des contribuables, de 6 900 à 7 400 pour 2002 et à 10 000 à compter de 2003. Le plafond reste fixé à 13 800 lorsquun des membres du foyer répond à certaines conditions dinvalidité.
La présente instruction commente ces dispositions. Elle précise par ailleurs le champ dapplication du plafond majoré de la réduction d’impôt dont bénéficient les foyers dont lun des membres est invalide, en raison des incertitudes qui sont apparues sur ce point particulier....