Le député PS Thierry Mandon juge qu’il faut aménager l’imposition des heures supplémentaires pour les revenus les plus modestes, de manière à endiguer les «effets pervers» de la réforme socialiste qui avait abrogé une des mesures phare du quinquennat Sarkozy.
Formalisant l’un des engagements de campagne de François Hollande , la défiscalisation des heures supplémentaires a été adoptée dans le cadre de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2012.
« Un an après, il appartient aux Parlementaires de faire le bilan en s’assurant que, pour les heures vraiment exceptionnelles et faiblement rémunérées car réalisées par des salariés modestes, cette mesure n’aura pas eu un impact sur leur pouvoir d’achat », précise le député de l’Essonne dans un article publié sur son blog le 20 août dernier .
« Si cette analyse utile venait à confirmer ce que nous entendons de manière empirique sur les conséquence de la fiscalisation des heures supplémentaires, alors, il nous faudra engager une réflexion afin d’améliorer ce dispositif en proposant une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés le plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu. »
La veille, sur Europe 1, M. Mandon allait jusqu’à suggérer que le dispositif, tel qu’il avait été conçu, avait peut-être été une « erreur »
Interrogé mardi sur France-Inter, relativement aux propos du député Mandon, Pierre Moscovici a souligné
Je suis quelqu’un qui respecte les parlementaires, je suis pour un dialogue constant avec eux, notamment avec Thierry Mandon, qui est un formidable animateur, a souligné le ministre, interrogé mardi sur France Inter. Mais il faut se souvenir de deux choses. La première, c’est que ce régime d’heures supplémentaires n’a pas créé d’emplois. La deuxième, c’est que ça coûtait extrêmement cher
Affaire à suivre…