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Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions

Droits de mutation
A propos de l'auteur Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue, par ses propositions, à l'action publique et éclaire le débat. Elle réalise des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s'adressent aux pouvoirs publics et aux citoyens.

Article de la rédaction du 5 janvier 2017

France Stratégie vient de rendre public une note d’analyse intitulée« Comment réformer la fiscalité des successions ? »

La transmission du patrimoine va devenir un enjeu majeur dans les décennies qui viennent. En effet, la très forte progression de la valeur du patrimoine des ménages français entre le milieu des années 1990 et le milieu des années 2000 s’est accompagnée d’un creusement des écarts de richesse entre générations, en renforçant la position dominante des seniors (50 ans et plus).Les successions vont donc augmenter en valeur mais aussi en nombre, avec l’arrivée progressive des baby-boomers aux âges de décès. Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce mouvement risque d’accentuer la reproduction sociale, puisque les destins individuels dépendront moins de la trajectoire des revenus individuels et davantage de l’importance des héritages reçus.Précise son auteur Clément Dherbécourt

L’auteur estime qu’une réflexion d’ensemble sur notre système fiscal» en matière de successions et de donations (dont l’architecture est vieille d’un siècle) «est aujourd’hui nécessaire.

Il propose d’assigner à cette réforme 2 objectifs :

  • limiter la perpétuation des inégalités d’une génération à la suivante ;

  • inciter à des transmissions plus précoces vers les jeunes. Deux grandes options sont a priori envisageables.

La première consiste à conserver la logique du système actuel tout en l’amendant, de façon à le rendre plus incitatif et plus efficace.

La seconde, plus ambitieuse, consisterait à remplacer nos droits de mutation par un système entièrement construit du point de vue de l’héritier, qui serait taxé en fonction de son âge et du montant de patrimoine qu’il reçoit tout au long de la vie.

À ces deux options vient s’ajouter une troisième, complémentaire, consistant à financer une dotation universelle, de sorte que chacun bénéficie d’un capital de départ au moment de l’entrée dans la vie adulte.»

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