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Dons : la générosité pour payer moins d’impôts

Impôt sur le revenu
A propos de l'auteur Les Fiches techniques de la revue internet de la fiscalité

Article de la rédaction du 26 mars 2015

Crédit photo : vit_mar - stock.adobe.com

Vous avez décidé d’aider financièrement un organisme humanitaire, de recherche médicale, culturel, sportif, de fourniture de repas et/de logements etc.. Cette aide solidaire vous apporte une réduction d’impôt. Tout comme le soutien aux partis politiques.

Particuliers, vos dons à des œuvres d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.

Donner, mais à qui se demandent parfois ceux qui ont envie de soulager un peu la détresse humaine, de soutenir la recherche médicale, ou d’autres missions. A vous de trouver l’association ou la fondation caritative dont vous partagez les buts et les valeurs.

Des dons pour le logement, la nourriture, les soins

Crée à l’origine en faveur des restaurants du Cœur, à l’initiative de Coluche (d’où le nom « dons Coluche utilisé parfois), cette réduction d’impôt a été peu à peu étendue à d’autres organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté qui fournissent une aide alimentaire, des repas et (ou) des logements, ou des soins médicaux ou dentaires. On peut citer notamment : Fondation Abbé Pierre, Banque Alimentaire, Epiceries sociales, Restos du Cœur, Petits-Frères des pauvres (destinés aux personnes âgées), Armée du Salut, Secours Catholique et bien d’autres encore.

Avantage fiscal :

Les dons aux organismes d’aide alimentaire, logement et/ou soins médicaux ou dentaires ouvrent droit à une réduction (versements de 2014 à déclarer sur votre feuille d’impôt de 2015) égale à 75 % des sommes versées dans la limite d’un plafond de 526 € , soit une réduction d’impôt maximale de 394 € .

Un don de 100 € par exemple vous apporte 75 € de réduction d’impôt. Si vous donnez plus que le plafond de 526 €, l’excédent vous procure une réduction d’impôt au titre des dons aux organismes d’intérêt général.

Dons aux organismes d’intérêt général

Il s’agit des dons versés à des œuvres ou organismes d’intérêt général ou fondations reconnues d’utilité publique, ayant un objet philanthropique, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, patrimonial (les monuments pas le fric), qui ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes, n’exercent pas d’activité lucrative et ont une gestion désintéressée.

  • A ce titre, ont un caractère scientifique les organismes ayant pour but d’effectuer des recherches médicales ou scientifiques, lutter contre les maladies etc : par exemple Institut Pasteur, Association Laurette Fugain (qui lutte contre la leucémie et fournit gratuitement aux malades certains équipements indispensables), Association de recherche contre le cancer (ARC), la Fondation France Parkinson et bien d’autres.

  • Sont également éligibles les établissements d’enseignement supérieur ou artistique (la fac que fréquente votre enfant, par exemple) publics ou privés à but non lucratif.

  • Financement politique : sont admis les dons versés par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire à un candidat pour le financement de sa campagne électorale (versement obligatoirement fait au nom du mandataire financier du candidat, ou une association de financement électoral) -sauf pour les élections sénatoriales car elles ne sont pas au suffrage universel direct.

  • Les cotisations versées annuellement par les adhérents aux partis et groupements politiques sont éligibles à la réduction d’impôt.

Avantage fiscal :

la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes que vous versez dans la limite de 20 % du montant de votre revenu imposable. Selon le code électoral, une même personne physique ne peut pas verser plus de 4600 € par élection ou, pour le financement des partis politiques plus de 7500 € par an pour un même parti.

La réduction d’impôt sur les dons et les cotisations versés aux partis ou groupements politiques se calcule sur un plafond maximal de 15.000 € annuels par foyer fiscal.

D’autres façons de donner

Certains FCP, dits fonds de partage, reversent, à votre demande, une partie des gains que vous devriez percevoir à des organismes caritatifs.

Les revenus financiers que vous n’encaissez pas sont imposables entre vos mains à l’impôt sur le revenu, mais vous donnent droit à la réduction d’impôt pour dons aux œuvres. Parmi les établissements qui commercialisent ce type de FCP : la société de gestion Meeschaert, LCL, Crédit Coopératif, BNP etc.

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