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Taux du prélèvement à la source : les options sont à effectuer avant le 15 septembre

Impôt sur le revenu

Communiqué du 27 août 2018

La DGFiP rappelle que les usagers peuvent gerer leurs options de taux de prélèvement à la source

Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition des contribuables. Ils précisent le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en janvier 2019.

La majorité des foyers fiscaux a désormais la possibilité de :

  • Conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l’administration fiscale : dans ce cas, ils n’ont rien à faire, c’est ce taux qui sera envoyé par l’administration fiscale à l’employeur.

  • Individualiser leur taux : cette option permet à un couple qui a des disparités de revenus, d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux. Le taux individualisé est calculé par l’administration en fonction des revenus de chacun.

  • Décider que l’administration ne transmette pas leur taux personnalisé : dans ce cas, ce sera un taux correspondant à celui d’un célibataire sans enfant et sans autre revenu qui sera appliqué par le collecteur.

  • Opter pour un prélèvement trimestriel plutôt qu’un prélèvement mensuel pour les contribuables qui devront verser un acompte contemporain, parce qu’ils perçoivent des revenus fonciers ou exercent une profession indépendante par exemple.

Information importante

Concernant les taux individualisés et la non-transmission du taux à l’employeur : ces options sont à effectuer avant le 15 septembre.

La DGFiP rappelle aux contribuables qui ont reçu leur avis d’impôt sur le revenu qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour le taux individualisé ou pour ne pas transmettre leur taux à leur employeur, avant le 15 septembre.

En effet, la première transmission des taux de prélèvement aux employeurs (publics ou privés) aura lieu à la fin du mois de septembre.

La transmission des taux permet de préparer la réforme et de donner la possibilité, aux entreprises qui le souhaitent, de préfigurer cet automne le prélèvement à la source sur le bulletin de salaire de manière indicative, sans qu’aucun prélèvement ne soit réalisé.

Bien entendu, pour les usagers qui n’ont pas encore leur avis d’impôt sur le revenu, la date de transmission de leur taux à leur employeur sera adaptée en fonction de la date de sortie de leur avis.

Comment gérer ses options de prélèvement la source ?*

  • depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr ;

  • via le numéro spécial « prélèvement à la source » au 0811.368.368* (prix d’un appel + 0,06 € / minute) ;

  • au guichet de leur centre des Finances publiques.

Source : Communiqué du Ministère de l’Action et des Comptes Publics

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