Jean-François Desbuquois
Les droits de mutation à titre gratuit (impôts acquittés à l’occasion des successions ou des donations) sont perçus en France de manière très négative par l’opinion publique pour deux raisons principales.
Les citoyens considèrent, d’abord, qu’ils aboutissent à taxer de nouveau, à l’occasion de la succession, la totalité d’un patrimoine qui a déjà subi de nombreuses impositions tout au long de sa constitution, puis de sa détention, par le défunt. Les revenus du redevable sont frappés dès leur perception par l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux et seul le solde net est à sa disposition pour financer le développement de son patrimoine. Des droits de mutation à titre onéreux ou gratuit sont ensuite perçus par l’Etat dès que le redevable acquiert des biens. Puis leur détention, en particulier pour les immeubles, génère différentes impositions annuelles : taxe foncière, éventuellement taxe d’habitation et IFI. Et si les biens génèrent des revenus, ces derniers sont également imposés. Au d&eacue;cès du redevable, enfin, des droits de succession sont perçus sur la totalité de la valeur de son patrimoine, et non pas sur les seules plus-values latentes, non encore imposées à cette date, comme le font certains autres états.
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