Il ressort de la doctrine administrative que les réductions d’impôt s’imputent sur le montant de l’impôt sur le revenu des intéressés selon les conditions suivantes
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elles s’imputent uniquement sur l’impôt sur le revenu calculé par application du barème progressif dans les conditions fixées par l’article 197 du code général des impôts (CGI) ;
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elles ne peuvent pas s’imputer sur l’impôt sur le revenu obtenu par application d’un taux proportionnel (plus-values professionnelles à long terme par exemple).
Toutes les réductions d’impôt sont effectuées après application de la décote, le cas échéant, et avant imputation, s’il y a lieu, des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.
Afin de renforcer l’efficacité des mécanismes conventionnels de neutralisation de double imposition reposant sur l’octroi d’un crédit d’impôt, l’administration fiscale vient de modifier sa doctrine en y ajoutant un exception. ...