Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits

08/11/2021 Par La rédaction
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La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision à travers laquelle elle rappelle que l’exonération de plus-value immobilière des particuliers au titre de la résidence principale implique que le contribuable puisse justifier de la réalité de l’habitation à ce titre.

 

Rappel des faits :

Par une proposition de rectification du 14 janvier 2016, l’administration a remis en cause l’exonération d’imposition des plus-values immobilières dont ont bénéficié les époux D à raison de la vente d’un appartement situé à Paris,

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