Plus-value immobilière et travaux : une photo de l'immeuble avant/après ne constitue pas une pièce justificative recevable

31/08/2017 Par La rédaction
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Les époux B résidents néerlandais, ont acquis le 9 décembre 1988 une résidence secondaire en France. Cet immeuble a été cédé le 5 novembre 2012. Pour déterminer la plus-value immobilière les époux B ont utilisé le forfait de 15% au titre des travaux.

 

Puis les époux B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge l’imposition correspondante. Ils estiment que pour le calcul de la plus-value ils pouvaient retenir au titre de la majoration du prix d’acquisition le montant des travaux réellement supportés aux lieu et place du